Face à l’obligation légale d’accessibilité du Web des sites Internet du secteur public français (RGAA) et le besoin de rendre numériquement accessible la société en général, il faut certes apprendre les règles d’accessibilité mais il faut surtout :

• comprendre les conséquences concrètes en termes d’usages pour les personnes handicapées
• se former à l’accessibilité en général et acquérir la connaissance opérationnelle sur les règles d’accessibilité du Web
• être accompagné par des professionnels et des personnes handicapées qui pratiquent les usages du Web et du numérique

Pour former les acteurs du Web selon cette triple exigence, le Centre de Formation en Accessibilité Numérique CERTAM – Ideose de l’Association Valentin Haüy organise une formation de 3 jours, les 26, 27 et 28 janvier 2011 sur les Normes d’accessibilité du Web et usages des personnes handicapées.

La formation aura lieu à Paris à l’Association Valentin Haüy.

Consulter le programme de formation, le tarif et inscrivez-vous en ligne !

Note 1 : vous pouvez télécharger ce communiqué en pdf (242 ko).
Note 2 : pour en savoir plus sur le CERTAM et Ideose, consultez la page Qui sommes-nous ?.

Le Centre de Formation en Accessibilité Numérique est une initiative du CERTAM (Association Valentin Haüy) et de la société Ideose.

Son nouveau site Web permettra de publier son offre de formation ainsi que ses ressources sur l’accessibilité numérique.

Note : pour en savoir plus sur le CERTAM et Ideose, consultez la page Qui sommes-nous ?.

Voici le début du communiqué de presse de l’AFNOR :

L’accessibilité des personnes en situation de handicap dans l’entreprise est devenue une préoccupation centrale pour de nombreux acteurs socio-économiques. Les organismes « handi-accueillants» se développent tout naturellement. Mais comment définir leurs bonnes pratiques ? La nouvelle norme NF X 50-783 « organismes handi-accueillants – exigences et recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes » pose les bonnes questions et y apporte des solutions.

Après plusieurs mois de travail, Ideose – membre de cette commission – exprime son plaisir de voir cette norme publiée (cette norme NF X 50-783 peut être commandée en ligne sur la boutique AFNOR).

Les experts nationaux

Le Consortium de l’étude « Monitoring eAccessibility in Europe » a sélectionné 2 experts nationaux en accessibilité numérique par pays européen : un expert technique et un expert en politique (réglementations, lois, processus, marché du numérique accessible, secteur public et privé…).

Le terme eAccessibilité (accessibilité numérique) dans cette étude concerne l’accessibilité de tous les matériels, logiciels, systèmes d’informations et services numériques (exemples : sites Internet, téléphones fixes et mobiles, ordinateurs, distributeurs de billets, télévision…).

La liste des experts nationaux pour la e-Accessibilité est consultable en ligne. Pour la France, Pierre GUILLOU (Ideose) a été choisi comme expert en politique (note : l’association BrailleNet a été choisie pour la partie technique).

Présentation

L’étude « Monitoring eAccessibility in Europe » (observatoire de l’accessibilité numérique en Europe) est un projet financé par la Commission Européenne et qui a comme objectif général de surveiller l’état et les progrès réalisés dans l’e-accessibilité dans une série de pays européens (les États membres et pays tiers) :

• en identifiant les meilleures pratiques dans les domaines de la législation, des politiques et des pratiques
• en assurant un interaction directe et active entre les acteurs impliqués dans la mise en œuvre et l’évaluation de l’accessibilité numérique réelle
• en définissant, en élaborant et en appliquant un cadre d’analyse comparative dans le suivi des progrès accomplis dans l’e-accessibilité dans le temps et entre les pays.

L’étude « Monitoring eAccessibility in Europe » vise ainsi à contribuer à l’élaboration et la mise en œuvre de la politique de l’Union européenne de l’accessibilité numérique en fournissant des informations utiles sur les approches, les pratiques et l’impact des mesures visant à promouvoir l’e-accessibilité. En particulier, les mesures prenant en considération les intérêts des utilisateurs finals et d’autres aspects pertinents tels que la compétitivité et aux forces du marché sont répertoriées et analysés.

Communication sur les résultats

L’étude « Monitoring eAccessibility in Europe » donnera lieu à un rapport remis à la Commission Européenne. Ce rapport sera rendu public après validation.

Consortium

L’étude « Monitoring eAccessibility in Europe » est conduite par un consortium coordonné par Technosite (ONCE Foundation) en partenariat avec NOVA et CNIPA et en collaboration avec I2BC, The Blanck Group et CDLP-NUI.

Financement par la Commission Européenne

Cette étude est financée par la Commission Européenne (DG Information Society and Media, Unit H.3 ‘ICT for inclusion’).

Ce colloque se faisait en partenariat avec la Caisse des Dépôts, la Datar, le Conseil National du Handicap, l’Agence nouvelle des solidarités actives (Ansa), l’Acsé, Brest métropole océane, CREATIF, Emmaüs, la Fédération des centres sociaux de Paris, l’ACIDD, l’AMSN et l’IR-DSU.

Vous pouvez à présent consulter en ligne la synthèse des travaux ainsi que les vidéos des interventions. D’ailleurs, voici ci-après la vidéo de la table ronde intitulée « Tous Usagers – Un enjeu citoyen » dans laquelle Pierre GUILLOU (Ideose) est intervenu.

Après la publication en avril 2008 de l’accord AC X 50-783 « Insertion des personnes handicapées dans les organismes » et comme envisagé lors de l’élaboration de cet accord, les parties prenantes au projet ont souhaité poursuivre les travaux vers l’élaboration d’une norme NF homologuée, déclinée de l’accord, afin d’obtenir la reconnaissance la plus large possible.

La commission de normalisation « Entreprise handi-accueillante » a ainsi été créée en 2009 par l’AFNOR afin d’élaborer une norme NF sur l’insertion des personnes handicapées dans les organismes. Cette norme doit décrire des engagements et des bonnes pratiques de recrutement et d’insertion des personnes handicapées, quelque soit le type de handicap, définissant ainsi les critères d’une politique handi-accueillante.

Après plusieurs mois de travail, Ideose – membre de cette commission – a le plaisir de vous annoncer l’ouverture d’une enquête publique afin que chacun puisse donner son avis sur la future norme française, « organismes handi-accueillants : recommandations pour la prise en compte des handicaps dans les organismes ».

Cette enquête est ouverte jusqu’au 14 mars 2010.

Accessibilité à l’information et dans les locaux, recrutement, formation, sensibilisation des collaborateurs ou managers, aménagement du poste de travail ou évolution de carrières : tous les aspects de la vie professionnelle sont décrits dans la norme pour aider l’organisme à se poser les bonnes questions liées au handicap et faciliter ainsi l’insertion le quotidien de la personne handicapée dans son organisation.

A la suite de cette enquête, la commission AFNOR « Entreprise handi-accueillante » analysera tous les commentaires. La publication de la norme est prévue pour le mois de juin 2010.

Informations concernant l’enquête publique :

• Participez à cette enquête publique.
• Pour toute question concernant l’enquête publique ou si vous rencontrez des problèmes d’accessibilité au document électronique :
  • Téléphone : +33 (0)1 41 62 80 00
  • Courriel : epweb-hotline@afnor.org

Organismes membres de la Commission : AGEFIPH, Areva, Association Valentin Haüy, Cap Gemini, Crédit Agricole, IBM, Ideose, Lyonnaise Des Eaux, SFR, SNCF, Sciences Po, Spie, Thalès, Total, UNAPEI… (liste complète en ligne des membres de la commission)

Dans le cadre des Etats Généraux de la Ville Numérique de Fontenay-sous-Bois, cette manifestation destinée aux professionnels et aux élus contribuera à la réflexion du groupe de travail partenarial chargé d’élaborer des propositions pour réduire la fracture numérique dans les quartiers populaires en terme d’accès, d’équipement et d’usage du numérique.

3 tables rondes sont au programme de la matinée. Pierre Guillou (Ideose) est intervenant à la 3ième table ronde intitulée :
Tous Usagers – Un enjeu citoyen.
L’accessibilité numérique et la diffusion des compétences, comment faire en sorte que tout le monde ait accès aux contenus et comment transmettre des compétences numériques aux personnes qui accompagnent les publics en difficulté.
L’accès de tous aux opportunités des réseaux numériques reste un enjeu politique fondamental pour une société juste. Au delà de l’équipement il s’agit de concevoir des modes d’utilisation, des ergonomies, des langages accessibles à tous. Comment garantir à chacun la même possibilité de découverte et d’utilisation d’internet quel que soit son niveau d’éducation, son handicap, ses différences culturelles ? Une pédagogie adaptée aux besoins de chaque internaute potentiel pourra-t-elle braver les réticences et obstacles ? Comment impliquer les producteurs de contenus, publics ou privés, dans leur responsabilité pour un accès aux informations et aux services en lignes qui permettent à chacun d’être citoyen à part entière.
Animée par : Florence Durand-Tornare avec Pierre Guillou de IDEOSE, Denis Robert – Microlithe, Elisabeth le Faucheur Joncour – Ville de Brest

• [ Lire le programme du colloque "Internet pour tous, Internet solidaire" ]
• [ Inscription obligatoire sur : www.fontenaynumerique.net ]

Note 1: ce document présente le contenu détaillé de la présentation de Pierre GUILLOU donnée aux Roumics le jeudi 26 novembre 2009 sur le thème : Accessibilité, bien plus qu’un slogan. Le powerpoint de la présentation est également disponible en ligne sur SlideShare.

Note 2 : pour mieux comprendre le Web 1.0, le Web 2.0 et le « Web Temps Réel », vous pouvez consulter les articles des Chroniques du « Web Temps Réel » :

Liste des articles déjà publiés :

• Article 1 (29/11/09) : Comprendre le Web 1.0
• Article 2 (29/11/09) : Comprendre le Web 2.0
• Article 3 (01/12/09) : Comprendre le « Web Temps Réel »
• Article 4 (03/12/09) : Comprendre et utiliser Twitter
• Article 5 (05/12/09) : Les services, outils et applications Twitter
• Article 6 (09/12/09) : Utiliser Twitter dans une conférence

Sommaire

• Diaporama de cette présentation sur SlideShare
• Bilan de l’accessibilité 1.0
• (1/3) Le Web en 2009 : la diversité des internautes et des usages
• (2/3) Le Web en 2009 : des services spécialisés
• (3/3) Le Web en 2009 : le Web 2.0
• Problèmes et solutions pour l’accessibilité du Web 2.0
• Synthèse

Ressources en ligne sur l’accessibilité 2.0, le Web 2.0 et le « Web Temps Réel » :

• Veille Ideose sur l’évolution du Web
• Portail de ressources concernant l’accessibilité numérique
• Documents sur l’accessibilité du Web traduits par Ideose
• WebOff, comprendre le Web Temps Réel

Diaporama de cette présentation sur SlideShare

Bilan de l’accessibilité 1.0

Illustration du Web 1.0 et de l’accessibilité 1.0

International : une source unique

• Définition : accessibilité des sites Web 1.0 (HTML + CSS + CMS avec PDF et Flash).
• Règles internationales : un organisme (W3C/WAI) et un standard (WCAG 2.0).
• Règle emblématique : mettre un alt aux images.

France : un environnement légal et méthodologique

• Référentiel français : RGAA.
• Lois nationales : obligation d’accessibilité des sites Web publics (France : Article 47 de la loi n°2005-102 (11 février 2005) + décret d’application n°2009-546 (14 mai 2009) + Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au RGAA).
• Environnement méthodologique :
  • Autorité administrative : le « Comité interministériel Handicap » devrait mettre en place un site Web et des outils/guides.
  • Prestataires, formation : plus de 200 agences Internet avec au moins une personne formée à l’évaluation des règles d’accessibilité.
  • Label des sites Web 1.0 : Label AccessiWeb (association, pas Etat).

Conclusion : l’accessibilité 1.0 est possible

• L’accessibilité des sites Web 1.0 (beaucoup de sites du secteur public) est aujourd’hui possible.
• Pourquoi ?
  • Les règles standardisées existent.
  • Les sites Web 1.0 sont caractérisés majoritairement par une structure centralisée (contrôle des pages Web hébergées sur un même serveur) et par un auteur unique (contrôle de l’éditorial). Il est donc possible de contrôler leur accessibilité par rapport aux règles standardisées.
• Il s’agit d’une accessibilité technique (application de règles sur le code d’un site Web en amont sur le serveur Web) qui ne demande pas de prendre en compte les usages en aval sur le poste client.
• L’accessibilité 1.0 demande des prestataires formés aux WCAG 2.0. Ces formations et ces prestataires existent.

(1/3) Le Web en 2009 : la diversité des internautes et des usages

Illustration de la diversité des internautes

Des publics et des usages

• Personnes handicapées :
  • Personnes aveugles : utilisation d’un lecteur d’écran (Jaws, NVDA…) avec sortie braille et synthèse vocale ; lecture linéaire ou par titres de paragraphes ou par liste des liens ; besoin d’un contenu structuré et sémantique ; besoin d’une navigation homogène.
  • Personnes malvoyantes : utilisation d’un agrandisseur d’écran (ZoomText…) avec synthèse vocale ; lecture par zoom ; besoin de bons contrastes de couleurs, d’une structure et navigation homogène et classique.
  • Personnes sourdes et malentendantes : utilisation appréciée des animations/vidéos Flash en particulier pour les personnes qui signent ; besoin de vidéos avec des sous-titres synchronisés et un traducteur LSF.
  • Personnes avec un handicap moteur : utilisation de la touche de tabulation du clavier et de navigateur Web adapté ; besoin de codage logique de l’information et de liens d’évitement.
  • Personnes avec un handicap cognitif : difficulté en fonction du handicap pour consulter les sites Web ; besoin de contenu simple et clair ainsi que des illustrations.
• Seniors : multiplicité des besoins en fonction de la déficience et de l’appropriation de l’outil informatique (gros caractères, contrastes de couleurs, liens Web éloignés à cause des tremblements, ergonomie simple, pas de surcharge d’informations…) ; les « Seniors et le Web » sont actuellement étudiés par le W3C/WAI dans le groupe WAI-AGE dont fait partie Pierre Guillou (Ideose).
• Mobilautes : des sites Web simples peuvent être utilisables sur les petits écrans des téléphones portables (respect des règles WCAG 2.0 et Mobile Web Best Practices 1.0), d’autres doivent être adaptés (applications iPhone) ; les téléphones eux-mêmes doivent être accessibles (accessibilité du iPhone, lecteurs d’écrans pour téléphones portables comme Mobile Speak et Talks).
• Télévision numérique, bornes multimédias… : les moyens de consultations et de personnalisation de sa consultation se multiplient.

Conclusion : la diversité des publics et des usages de consultation demande un Web multiple

• Diversité des publics qui naviguent sur le Web…
• Diversité des outils de consultation Web (matériels et logiciels)…
• Diversité des besoins et des usages de consultation Web…
• Besoin de pouvoir personnaliser l’affichage des contenus Web pour l’adapter à ses besoins de consultation.
• En 2009, il faut prendre en compte la diversité des publics et des usages. L’accessibilité technique ne suffit plus.
• La question de l’accessibilité se déplace vers les internautes (le flux de données électroniques doit être transformable au niveau du poste de l’internaute).

(2/3) Le Web en 2009 : des services spécialisés

• Les services spécifiques pour les personnes handicapées : AccessTextNetwork (service aux Etats-Unis qui permet aux étudiants handicapés d’obtenir les cours et livres dans un format adapté).
• Les services spécifiques pour les personnes déficientes visuelles : Robobraille (conversion automatique des documents dans un format accessible et envoi par courriel), WebVisum (plugin Firefox permettant de résoudre les CAPTCHA par OCR).
• Le Web pour les personnes sourdes : actualités en LSF, Centre relais téléphoniques (Etats-Unis), service eSourds (EDF).
• …

Conclusion : l’accessibilité du Web, c’est plus que l’accessibilité des sites Web !

L’accessibilité du Web, c’est aussi des services Web adaptés aux besoins des personnes.

(3/3) Le Web en 2009 : le Web 2.0

Illustration du Web 2.0

Comprendre le Web 2.0

• Définition : « le Web 2.0 est l’ensemble des technologies et les usages du World Wide Web qui ont suivi la forme initiale du web, en particulier les interfaces permettant aux internautes ayant peu de connaissances techniques d’interagir de façon simple à la fois avec le contenu et la structure des pages mais aussi entre eux, créant ainsi notamment le Web social. » [Web 2.0 sur Wikipedia]
• Mots clés du Web 2.0 : une attitude et pas une technologie, internaute contributeur, expérience utilisateur riche, participation et pas publication, syndication et flux RSS, interaction, plateforme Web, partage, version beta permanente, optimisation du référencement et non du nom de domaine, les flux de données, management des données, décentralisation, tags et non des catégories (folksonomie contrairement à la taxonomie), la multiplicité des sources Web (« long tail« ) et pas seulement quelques sites de référence, un système sans propriétaire, standards ouverts, intelligence collective et sagesse des foules (« wisdom of crowds« ), blog (l’incrémental Web), wiki et non CMS, divers lecteurs Web et pas seulement les navigateurs Web, coopération et pas contrôle, API, widgets, mashups, AJAX.
• Outils Web 2.0 : blogs, wiki, social bookmarking, réseaux sociaux…
• Exemples emblématiques : Wikipedia, Google Reader, Google Maps, Netvibes, Flickr, Delicious, Facebook.
• Le Web 2.0 évolue vers le « Web Temps Réel » : Twitter, Google Wave…

Conclusion : le Web 2.0 décentralise le Web des propriétaires de sites Web (Web 1.0) vers les internautes

Les services Web deviennent de plus en plus des services Web 2.0. En 2012, les informations « Web Temps Réel » occuperont 25% du Web. Ces services et informations sont-ils et seront-ils accessibles ?

Problèmes et solutions pour l’accessibilité du Web 2.0

Illustrations de solutions d’accessibilité du Web 2.0

Problèmes pour l’accessibilité du Web 2.0

• Contenu dynamique : modification des habitudes de navigation qui peut entraîner une déstabilisation.
• L’internaute utilisant une aide technique n’est pas averti : mise à jour de zones d’information sans rechargement de la page,
• Pas de contrôle éditorial : contenus mis à jour par les internautes et non par le propriétaire du site (comparativement aux sites Web 1.0).
• L’ensemble de l’interface Web est interactif (application Web) alors que les aides techniques ne reconnaissent que les boutons et les liens comme objet d’interaction (très faible accessibilité au clavier).
• Changement des mécanismes d’interaction (exemples : les données sont sauvegardées au fur et à mesure qu’elles sont tapées et non après soumission d’un formulaire ; on peut réorganiser le positionnement des informations par la souris).
• Déconstruction de la notion de « site Web » : chaque internaute peut créer son site Web à partir des mêmes flux de données grâces aux widgets et aux mashups.
• Plusieurs manières d’utiliser un service Web 2.0 : à la différence des sites Web 1.0, l’internaute doit définir sa propre utilisation d’un service Web 2.0.
• CAPTCHA : ensemble de caractères présentés sous forme d’une image sans alternative.
• Langage non clair et explicite : les @replies, hastag et DM sur Twitter par exemple ou le langage SMS sans explication des sigles.

Solutions pour l’accessibilité du Web 2.0 : pas de solution unique

• Utilisabilité : si des problèmes d’accessibilité existent pour le Web 2.0, il faut aussi noter que beaucoup de services Web 2.0 sont plus simples et plus intuitifs à utiliser pour beaucoup d’internautes (meilleur design, ce qui est très important pour l’usage).
• Rendre accessible le code : les informations doivent avoir un code valide et respecter les règles d’accessibilités du W3C/WAI (WCAG 2.0) ; pour les applications Web, il faut appliquer les règles WAI-ARIA (règles d’accessibilité définies par W3C/WAI pour rendre accessible les services Web utilisant AJAX) ; il y a aussi AxsJAX (librairie de scripts ARIA définie par Google et permettant de rendre accessible au niveau serveur ou sur le poste client un service Web utilisant AJAX).
• S’appuyer sur une communauté : Social Accessibility Project (réseau social permettant la correction en temps réel de l’accessibilité de toute page Web par des utilisateurs autorisés), Scripting Enabled (communauté de développeurs qui créent des solutions alternatives accessibles aux services Web 2.0 existants comme YouTube, Flickr ou SlideShare).
• Développer des services Web alternatifs : les services Web 2.0 donnent le contrôle de ses flux d’informations à l’internaute (par exemple les flux RSS des blogs qui permettent à l’internaute de lire les articles des blogs non pas sur le site Web émetteur mais dans le lecteur de son choix) ; il est alors possible de développeur autant de lecteur adapté de ces flux d’informations qu’il y a de besoin de consultation (Accessible Twitter, Accessible Interface to YouTube, Easy YouTube, Easy Flickr, Easy SlideShare).
• Déployer des solutions d’automatisation de l’accessibilité sur des services existants : Automatic captions in YouTube.
• Personnalisation et compensation des erreurs d’accessibilité de services Web existants au niveau du poste client : GreaseMonkey.

Conclusion : le Web 2.0 est une chance pour l’accessibilité… mais demande de structurer une nouvelle filière (méthodes, formation, services adaptés, réseaux sociaux pour l’accessibilité, etc.)

• L’accessibilité du Web 2.0 demande une compétence technique accrue et la prise en compte des usages.
• La seule connaissance du HTML et des WCAG 2.0 ne suffit pas (nécessaire mais non suffisant).
• Il faut étudier et centrer son développement Web 2.0 sur l’utilisateur et ses interactions.
• Il faut (parfois) développer des solutions alternatives ou donner à l’utilisateur les outils lui permettant de modifier le comportement d’un service Web directement sur son poste client.
• Il s’agit donc bien d’une Accessibilité 2.0 en comparaison avec l’accessibilité des sites Web 1.0.

Synthèse : l’accessibilité 2.0 englobe l’accessibilité 1.0

• L’accessibilité 1.0 reste nécessaire car il y a encore beaucoup de sites Web 1.0. Elle commence à être bien connue et des filières de formation et des prestataires existent.
• Mais le Web d’aujourd’hui c’est aussi :
  • une grande diversité de publics aux besoins spécifiques,
  • des services Web spécialisés et pas seulement des sites,
  • et des flux d’informations Web 2.0 plutôt que des sites statiques.
• De nouvelles méthodes d’accessibilité et une approche à la fois plus technique et prenant en compte les usages sont nécessaires : c’est l’accessibilité 2.0 !
• La filière de formation des méthodologies et des prestataires de l’accessibilité 2.0 reste à développer.

Vous y découvrirez notamment des initiatives pertinentes, innovantes et reproductibles, menées autour de la thématique « Accessibilité, Handicap et TIC« . Le lendemain, le vendredi 27 novembre 2009, ANIS organisera des visites sur le terrain, au sein de structures du territoire, dans le but de poursuivre les échanges et de découvrir « concrètement » certaines réalités (inscrivez-vous aux Roumics 2009).

Lors des Roumics, Pierre GUILLOU, dirigeant d’Ideose, proposera une intervention sur le thème « Accessibilité 2.0 : bien plus qu’un slogan » dont voici un résumé (consulter la présentation de Pierre Guillou sur l’accessibilité 2.0) :

Le travail engagé depuis 10 ans par les acteurs de l’accessibilité du Web permet de disposer aujourd’hui d’un ensemble de méthodes, d’outils et de personnes qualifiées pour traiter l’accessibilité des sites « Web 1.0″ (standards, référentiel et guide, formations, labels, loi…).

Cependant, le Web désigne aujourd’hui (et encore plus demain) une réalité multiple :

• Des publics divers consultant le Web d’une manière adaptée (personnes handicapées, seniors, utilisateurs de mobile, etc.) ;
• Des services Web spécialisés pour répondre à des besoins spécifiques (centres relais via le Web, etc.) ;
• Des flux d’information type réseaux sociaux et services « Web Temps Réel » (Twitter) qui permettent à chaque internaute de créer son Web (« Web 2.0″) et non de consulter des sites existants.

Cette (r)évolution du Web n’élimine pas les sites « Web 1.0″ (et donc le besoin d’ »Accessibilité 1.0″) mais demande en ce qui concerne son accessibilité de définir une nouvelle approche. En effet, des solutions d’accessibilité existent mais reposent sur une compétence technique supplémentaire et sur une connaissance des nouveaux usages Web.

L’approche classique de l’accessibilité 1.0 ne suffit plus. Il faut penser et construire une « Accessibilité 2.0″.

Il s’agit là d’un premier pas nécessaire pour une société accessible à tous, cela participe à l’évolution des mentalités mais ce n’est pas suffisant (l’article « Accessibilité de l’e-administration : bien plus que les sites Web » publié par Ideose le 21 septembre 2009 avait commencé à aborder ce sujet). En effet, les services Web mis en place par le secteur public – et en particulier à l’échelon local par les collectivités territoriales – doivent aussi répondre aux besoins des citoyens et améliorer l’efficacité des politiques publiques. Il faut donc créer ces services et pas seulement rendre accessibles les interfaces de consultation.

Aujourd’hui – et de manière simplifiée – les services Web des collectivités territoriales (par exemple les villes) proposent aux citoyens des informations et parfois des forums de discussion. Globalement, il s’agit là de permettre la circulation de l’information et l’expression des idées, ce qui est la base nécessaire pour la démocratie numérique.

Cependant, le rôle numérique des collectivités territoriales ne doit-il pas évoluer ? En plus de permettre l’expression d’idées, ne doivent-elles pas devenir opérateur de services Web aux citoyens sur des thématiques de sa vie quotidienne ?

Prenons l’exemple de l’aide au déplacement urbain des publics handicapés et seniors. Nous pouvons nous poser les questions suivantes :

• Quel est le rôle de la ville par rapport à ses citoyens sur ce sujet ?
• Le Web peut-il apporter une solution ?
• Le citoyen peut-il également être contributeur et pas seulement utilisateur d’un service Web ?

Sur cette thématique, un projet coopératif en Suède à été testé avec succès dans la ville de Stockholm. Il s’agit du système e-Adept dont une vidéo est consultable en ligne (anglais).

Il s’agit d’un système d’aide au déplacement dans la ville utilisant le téléphone portable. Il guide la personne dans un itinéraire et lui permet de reporter des problèmes si elle est confrontée à des changements dans la ville. Le triple intérêt de ce système est :

• il suffit d’avoir un téléphone portable (pas d’achat d’appareil spécifique),
• il s’adresse à tous (en particulier aux personnes avec un handicap visuel, avec un problème cognitif et aux personnes âgées) et pas seulement à une seule catégorie de personne,
• les citoyens ne sont pas qu’utilisateurs, ils participent à l’amélioration de la ville en reportant les problèmes/changements rencontrés lors de leur déplacement.

L’intérêt pratique et quotidien de ce service semble évident pour les citoyens. A l’inverse, le fait que la ville puisse récupérer les informations venant des citoyens lors de leur utilisation du service confirme l’intérêt pour les collectivités territoriales de participer à la mise en place de tels services.

La démocratie numérique de demain reposera peut-être alors sur un triple impératif : circulation de l’information, expression des idées et participation du citoyen. Le rôle numérique des collectivités territoriales sera alors de la rendre possible en mettant à la disposition du citoyen des services répondant à ses besoins.

L’article 47 de la loi n°2005-102 (11 février 2005) indique que les « services de communication publique en ligne des services de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent doivent être accessibles aux personnes handicapées ». Le décret d’application n°2009-546 a été publié le 14 mai 2009.

3 questions se posent :

1. Quel organisme public est concerné ? (réponses : service de l’Etat, collectivité territoriale et établissement public)
2. Quels services numériques sont concernés ? (réponse : services numériques)
3. Peut-il avoir autre chose qu’une e-administration accessible ? (réponse : e-administration accessible)

C’est quoi un service de l’Etat ?

Sans risque de nous tromper, nous pouvons citer les Ministères et les agences administratives comme le Pôle Emploi. Pour le reste, c’est à l’Etat de donner la liste des « services de l’Etat » via son site Service Public.

C’est quoi une collectivité territoriale ?

Depuis la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, sont définies comme collectivités territoriales de la République à l’article 72 de la Constitution :

• les communes (36 873 en 2007) ;
• les départements (96), auxquels s’ajoutent les 4 départements d’outre-mer (DOM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
• les régions (22) auxquelles s’ajoutent également 4 régions d’outre-mer (ROM) (Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion) ;
• les collectivités à statut particulier, notamment la collectivité territoriale de Corse ;
• les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, et depuis la loi organique du 21 février 2007, Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Note : cette liste est issue du site « Vie Publique ».

C’est quoi un établissement public ?

La définition d’un établissement public est : Personne morale de droit public disposant d’une autonomie administrative et financière afin de remplir une mission d’intérêt général précisément définie sous le contrôle de la collectivité publique dont il dépend.

La liste est donc particulièrement importante. Il peut s’agir d’établissement public dans le domaine de la santé, de l’enseignement (universités, lycées), de la culture (certains musées)… (plus d’informations à propos d’un établissement public sur Wikipédia).

Note : la définition est issue du site « Vie Publique ».

Quels services numériques doivent être accessibles ?

Selon l’article 47, il s’agit des « services de communication publique en ligne ». Cette définition englobe les sites Internet des organismes publics concernés et aussi les extranets (les intranets étant un outil de travail pour les agents du secteur public, l’article 3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique demande qu’ils soient rendus accessibles).

Mais selon cette expression (« services de communication publique en ligne »), d’autres services numériques sont concernés. La loi dit en effet « l’accès à tout type d’information sous forme numérique quels que soient le moyen d’accès, les contenus et le mode de consultation« .

Un service d’information par téléphone portable des citoyens (par une Mairie par exemple) est donc aussi concerné. Si un service public utilise la télévision pour diffuser une information, il s’agit bien également d’un moyen de communication publique en ligne.

Nous pourrions tout autant citer les écrans numériques disposés dans les villes et diffusant des informations municipales : ces écrans ne sont pas aujourd’hui accessibles puisqu’ils diffusent une information de manière uniquement visuelle.

L’accessibilité de l’e-administration : une politique locale et nationale

L’étendu des services numériques devant être rendus accessibles dépassent donc les sites Internet. En fait, le législateur aurait dû tout simplement écrire à la place de « services de communication publique en ligne » l’expression « services de l’e-administration au niveau national et local » car de fait c’est bien de cela dont il s’agit.

L’article 47 est donc un véritable choix politique pour la France et ouvre un chantier bien plus vaste que celui des sites Web :

• Il demande de réfléchir à une e-administration au service de tous les usagers.
• Il demande d’établir des schémas locaux et nationaux de mise en accessibilité numérique avec une application transversale à tous les services de l’e-administration.
• Il demande de créer à la fois des budgets de mise en conformité et des budgets d’innovation technologique.
• Il demande de mettre en place des sensibilisations et des formations de toutes les équipes en charge des services d’e-administration.
• Il demande de créer des processus de contrôle du maintient de l’accessibilité numérique en collaboration avec les associations d’usagers.

Ideose suggère le lancement des Assises de l’e-Administration Accessible qui permettraient en particulier aux villes et aux services de l’Etat de mettre en commun leurs expériences et leurs schémas directeurs pour non seulement respecter la loi mais aussi pour innover. Ces assises pourraient lancer le Guichet de l’Accessibilité Numérique, véritable centre de ressources sur le numérique accessible venant informer et conseiller les différents acteurs du Web public.

Le sujet de l’accessibilité des sites et services Web dans les organismes (secteur public et privé) a bien sûr été abordé. La question est : quelles réponses précises et opérationnelles apporter aux organismes sur le sujet du numérique accessible ?

Ideose publie ci-après son intervention sur ce sujet.

Introduction

Un organisme Handi-Accueillant se doit, hors obligation légale ou pas, de proposer à ses employés des services numériques accessibles à tous. 4 questions se posent alors à tout organisme :

1. quels services numériques doivent être prioritairement rendus accessibles ?
2. quelles sont les règles d’accessibilité à appliquer ?
3. comment impliquer les personnes handicapées au sein de l’organisme ?
4. quelles sont les obligations légales ? (point mis en dernier pour signifier que loi ou pas, un organisme Handi-Accueillant doit être numériquement accessible)

1) Les services numériques prioritaires

Tout commence au moment de la recherche d’emploi : le futur employé doit pouvoir consulter sur le site Internet de l’entreprise les offres d’emploi. Concrètement, il faut donc au minimum que la page d’accueil du site Internet soit accessible, qu’il y ait un canal de contact s’il existe un problème de navigation sur le site Internet (un courriel par exemple) et que la page d’accueil comporte un lien vers la rubrique emploi qui doit être accessible dans son ensemble.

• Exigence : page d’accueil + canal de contact + rubrique emploi accessibles + transparence sur l’accessibilité du site Internet (par une page accessibilité par exemple).
• Recommandation : accessibilité de l’ensemble du site Internet.

Une fois embauché, l’employé doit pouvoir travailler numériquement au sein de l’organisme. Il faut donc que les documents électroniques produits (word, Open Office, pdf…) soient accessibles et que l’Intranet le soit également.

• Exigence : accessibilité des documents électroniques (word, Open Office, pdf…) et de l’Intranet.
• Recommandation : avoir un « référent Accessibilité Numérique » afin de pouvoir débloquer une situation d’inaccessibilité pour un employé et pour suivre une politique d’accessibilité numérique à long terme.

Au cours de son emploi, l’employé doit pouvoir se former pour pouvoir évoluer. Il faut donc encourager l’utilisation de plateforme de formations en ligne accessibles quand celles-ci sont utilisées.

• Exigence : accessibilité des formations en ligne quand celles-ci sont présentes dans l’organisme.
• Recommandation : prévoir une version alternative accessible d’une formation en ligne quand celle-ci a été développée hors accessibilité.

Synthèse des services numériques à rendre accessibles de manière prioritaire :

• Site Internet : page d’accueil + canal de contact + rubrique emploi accessibles + transparence sur l’accessibilité du site Internet.
• Intranet.
• Documents électroniques (word, Open Office, pdf…).
• Formations en ligne.

En plus de ces services, avoir un référent Accessibilité Numérique (réponse aux problèmes d’accessibilité courants et mise en place d’une politique sur le long terme).

2) Règles d’accessibilité

La charte a une vocation de norme. Elle doit donc référencer les standards. En l’occurrence pour les sites et services Web, il s’agit des recommandations internationales de l’organisme W3C/WAI dont voici les liens :

• W3C/WAI : http://www.w3.org/WAI/
• WCAG 2.0 : http://www.w3.org/TR/WCAG20/ (une version en français sera officielle avant la fin de l’année et le lien pourra donc être mis dans la charte)

En deuxième lieu, comme le document est aussi pour les organismes publics, il faut donner le lien vers le document français pour les sites de l’administration électronique (RGAA : http://www.references.modernisation.gouv.fr/rgaa-accessibilite).

Note : quand l’Agence Nationale pour l’Accessibilité existera, ce sera son rôle d’être le référent sur ce sujet.

3) Impliquer les personnes handicapées dans le numérique

Il me paraît important vu l’évolution des sites et services Web (de plus en plus interactif) d’impliquer les personnes handicapées dans les tests des sites et services Web. En effet, les standards permettent de valider l’accessibilité de la structure des sites et services Web mais plus difficilement leurs usages effectifs par les personnes handicapées. De plus, les changements éditoriaux dans le temps sur les sites créent souvent des problèmes d’accessibilité qui demandent pour être détectés des tests utilisateurs réguliers. Il paraît donc important de mobiliser les personnes handicapées d’un organisme pour participer à cette veille permanente.

Cependant, être une personne handicapée ne signifie pas qu’on connaisse les normes d’accessibilité pour tous et toutes les sortes de navigation possibles des personnes handicapée sur le Web. De plus, être une personne handicapée ne signifie pas qu’on sache évaluer la conformité d’un site Web à l’accessibilité pour tous. Pour y arriver, il faut suivre une méthode de tests reconnue comme un standard et avoir une formation adéquate. L’exemple souvent cité est une personne aveugle qui arrive sur une page Web contenant quelques informations textuelles sans grande importance et un module important en flash inaccessible et surtout invisible pour elle. Sans méthode de tests, cette personne pourrait annoncer qu’elle arrive à lire la page (la partie textuelle) et ne sachant pas que la partie importante se trouve cachée (le flash inaccessible), elle déclarerait la page Web accessible.

Si la charte Entreprise Handi-Acceuillante conseille aux organismes de faire participer leurs employés handicapés à l’accessibilité de leurs sites et services Web, il faudra mettre en référence les 2 points : être formé et utiliser une méthode de tests utilisateurs. Cependant, il n’existe pas à ce jour de standards à ce sujet.

Note : la commission AFNOR Accessibilité TIC pourrait être saisie de ce sujet.

4) Obligations légales

Il y a bien sûr l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 (services électroniques du secteur public) mais il en existe d’autres.

En voici quelques unes pour la France :

• services électroniques du secteur public (sites Internet, extranets…) : article 47 de la loi n°2005-102 (11 février 2005) et décret d’application n°2009-546 (14 mai 2009).
• postes de travail et Intranet du secteur public : article 3 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (lcen).
• société dans son ensemble : article 9 de la « Convention relative aux droits des personnes handicapées » (ONU).

Note : tous les liens sont consultables dans la rubrique lois du portail du numérique accessible.