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Règles

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Sommaire

Cette page fait partie du portail Ideose sur les ressources sur l’accessibilité numérique. Elle liste 27 liens vers les règles, les recommandations, les normes et les référentiels d’accessibilité numérique au niveau international et dans différents pays.

Notes :

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Organisations

W3C

Le World Wide Web Consortium (W3C) a pour mission de mener le World Wide Web au maximum de son potentiel en développant des protocoles communs qui encouragent son évolution et assurent son interopérabilité.

DAISY

The DAISY Consortium a été créé en 1996 pour mener la recherche mondiale sur les standards du livre audio numérique permettant à chacun et en particulier aux personnes handicapées d'accéder à la lecture de tous les livres.

EDeAN

European Design for all e-Accessibility Network (EDeAN) est un réseau de 160 organisations dans les Etats membres de l'Union Européenne. L'objectif du réseau est que tous les citoyens aient accès à la Société de l'Information.

IMS Global Learning Consortium

Le IMS Global Learning Consortium crée les standards concernant les solutions de formation en ligne avec un objectif de qualité, d'accessibilité et d'utilisation par tous.

WAI

Le département Web Accessibility Initiative a été créé en 1996 au sein du W3C. Il établit des recommandations internationales pour rendre les sites internet accessibles à tous et en particulier aux internautes handicapés.

eInclusion Europa

La Commission Européenne a comme objectif une Société de l'Information pour Tous. Sur son portail eInclusion Europa, elle publie toutes ses activités à ce sujet.

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Recommandations internationales

ATAG

Les recommandations internationales pour l'accessibilité des outils de production et de gestion des contenus électroniques.

UAAG

Les recommandations internationales pour l'accessibilité des outils de lecture des contenus électroniques.

WCAG 1.0

La première version des recommandations internationales d'accessibilité des contenus Web (depuis décembre 2008, cette version n'est plus la version officielle).

WCAG 2.0 (version en anglais)

La version officielle des recommandations internationales d'accessibilité des contenus Web depuis décembre 2008.

WAI-ARIA

Le document WAI-ARIA explique comment rendre le contenu Web et des applications Web plus accessible aux personnes handicapées. Il aide en particulier à rendre accessible le contenu dynamique et les interfaces avancées côté utilisateur développées avec Ajax, HTML, JavaScript et toutes les technologies connexes. Actuellement, certaines fonctionnalités utilisées dans les sites Web ne sont pas disponibles pour certains utilisateurs handicapés, en particulier les personnes qui utilisent un lecteur d'écran et les personnes qui ne peuvent pas utiliser une souris. WAI-ARIA apporte des réponses à ces nouveaux besoins en accessibilité, par exemple, en définissant de nouvelles méthodes de programmation des fonctionnalités afin d'informer à tout moment les technologies d'assistance de leur rôle et état, et ainsi permettre aux personnes handicapées d'interagir avec elles via leur technologie d'assistance. Avec WAI-ARIA, les développeurs peuvent créer des applications Web accessibles et utilisables pour les personnes handicapées.

WCAG 2.0 (version en français)

La version en français agréée par le W3C des recommandations internationales d'accessibilité des contenus Web depuis décembre 2008.

Mobile Web Best Practices 1.0

Les recommandations internationales pour créer un site Web également consultable sur les téléphones mobiles.

Relationship between MWBP and WCAG

Le tableau de correspondance entre les recommandations pour les sites Web consultables sur les téléphones mobiles (MWBP) et celles pour l'accessibilité du Web (WCAG).

Comparaison entre WCAG 1.0 et Section 508 (Etats-Unis)

Le document Side by Side WCAG vs. 508 présente un comparatif entre les points de contrôle WCAG 1.0 de priorité 1 avec ceux de la Section 508.

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Union Européenne

UWEM

Méthodologie d'évaluation de l'accessibilité d'un site Web financée par la Commission européenne dans le cadre de 3 projets européens au sein d'un groupe appelé WAB Cluster (23 organisations ont participé à ces 3 projets européens dont les sigles sont EIAO, Support EAM et BenToWeb).

CEN Workshop Agreement 15554 [version anglaise, format pdf (207.0 ko)]

Sur demande de la Commission Européenne, le projet Support EAM a organisé un CEN Workshop sur une durée d'un an du 14 avril 2005 au 15 avril 2006. L'objectif de ce CEN Workshop était d'obtenir un consensus européen de premier niveau sur un schéma européen concernant l'évaluation de la conformité à l'accessibilité du Web et l'attribution d'une "marque de qualité" pour l'accessibilité du Web, en accord avec les recommandations WCAG du WAI. Les participants à ce CEN Workshop venaient de 16 pays et représentaient 39 organisations.

Un accord final sur le document présentant ce schéma européen a été obtenu et conformément à la procédure, ce document appelé CEN Workshop Agreement 15554 est téléchargeable sur le site du CEN. Il présente les "Specifications for a Web Accessibility Conformity Assessment Scheme and a Web Accessibility Quality Mark" (Spécifications pour un schéma d'évaluation de la conformité à l'accessibilité du Web et pour une marque de qualité de l'accessibilité du Web). 3 schémas y sont présentés :

  • l'inspection par un tiers indépendant (selon ISO/IEC 17050),

  • la certification par un tiers indépendant (selon ISO/IEC 17020),

  • et la déclaration de conformité par le propriétaire d'un site Web (selon EN 45011).

Web Accessibility and the Law in Europe

Cet article liste les actions principales de la Commission Européenne en faveur de l'accessibilité du Web et donne les liens vers les documents en ligne.

Mandat 376

Le mandat 376 lancé par l'Union Européenne incite les organismes européens de normalisation CEN, CENELEC et ETSI à travailler à l'harmonisation des exigences d'accessibilité numérique pouvant être utilisées dans les marchés publics de produits et services TIC.

Les objectifs principaux de ce mandat sont :

  • harmoniser et faciliter les marchés publics pour des produits et services TIC accessibles en identifiant les règles et les normes applicables,

  • fournir un mécanisme par lequel les acheteurs publics ont accès à un toolkit électronique leur permettant d'utiliser les règles et normes identifiées.

[ consulter la liste des rapports du mandat 376 (anglais) ]

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Etudes

Lois et règles d'accessibilité du Web dans quelques pays européens (Support EAM, 11 avril 2005)

Le document présente en ligne la politique publique concernant l'accessibilité du Web dans quelques pays européens. Les liens vers les lois et les règles nationales sont donnés.

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Canada

Norme sur l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'emploi des sites Web

Ce site du gouvernement canadien liste les règles et exigences en accessibilité du Web pour tous les sites publics au Canada.

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Etats-Unis

Section 508

Ensemble des règles techniques pour l'accessibilité des matériels, logiciels et services électroniques (dont les sites Web) aux Etats-Unis.

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France

RGAA

Document créé par la DGME contenant les règles techniques d'accessibilité à appliquer sur les services électroniques du secteur public.

Référentiel AccessiWeb 1.1

Méthode d'application des WCAG 1.0

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Nouvelle Zélande

New Zealand Government Web Standards 2.0

Ce site du gouvernement de Nouvelle Zélande présente les règles à appliquer sur les sites du secteur public dont les WCAG 2.0.

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Royaume-Uni

PAS 78: a new standard in Web accessibility

Cette page est une étude du standard sur l'accessibilité du Web au Royaume-Uni publié en 2006.

Guidelines for UK Government Websites

Cette page présente les règles propres au Royaume-Uni pour rendre accessible les sites Web.

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